1. Objet
Sesym est une application SaaS destinée aux professionnels pour gérer contacts, opportunités commerciales, projets, agenda, devis, factures, paiements, documents et communications associées.
L’utilisation du service implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par tout utilisateur disposant d’un accès à un espace Sesym.
2. Accès au service
L’accès au service nécessite la création d’un compte ou l’invitation à un espace existant. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
L’éditeur peut suspendre ou refuser l’accès en cas d’usage frauduleux, abusif, contraire aux présentes conditions ou susceptible de porter atteinte à la sécurité du service.
3. Compte utilisateur et sécurité
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses accès et des opérations réalisées depuis son compte.
Toute perte, divulgation ou utilisation non autorisée des accès doit être signalée sans délai à l’éditeur afin que les mesures utiles puissent être prises.
4. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser Sesym conformément à la loi, aux droits des tiers, aux règles professionnelles applicables et à la destination normale du service.
- ne pas déposer de contenus illicites, trompeurs, injurieux, contrefaisants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- ne pas tenter d’accéder sans autorisation aux données, comptes, serveurs ou systèmes liés au service ;
- ne pas perturber le fonctionnement du service, contourner ses protections ou procéder à une extraction massive non autorisée ;
- ne pas utiliser Sesym pour envoyer des communications non sollicitées ou non conformes aux règles applicables.
5. Données saisies par l’utilisateur
L’utilisateur conserve la propriété des données, documents et contenus qu’il importe, saisit ou génère dans Sesym.
Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires pour traiter ces données dans le service, notamment lorsque celles-ci concernent des clients, prospects, collaborateurs ou partenaires.
6. Disponibilité et maintenance
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au service. Des interruptions peuvent toutefois intervenir pour maintenance, mise à jour, incident technique, contrainte de sécurité ou cas de force majeure.
L’éditeur peut faire évoluer le service, ses fonctionnalités et son interface afin d’en améliorer le fonctionnement, la sécurité ou la conformité.
7. Propriété intellectuelle
Sesym, son interface, son code, ses textes, ses éléments graphiques, sa structure et ses fonctionnalités sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Aucune cession de droits n’est consentie à l’utilisateur, en dehors du droit personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser le service dans les conditions prévues.
8. Responsabilité
Le service constitue un outil de gestion. L’utilisateur reste seul responsable de la vérification des informations saisies, des documents émis, des obligations comptables, fiscales, commerciales et réglementaires qui lui incombent.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de données résultant d’une faute de l’utilisateur, ou conséquences liées à une utilisation non conforme du service.
9. Résiliation
L’utilisateur ou le titulaire de l’espace peut cesser d’utiliser le service selon les modalités disponibles dans l’application ou en contactant l’éditeur.
En cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions, l’éditeur peut suspendre ou résilier l’accès après notification, sans préjudice des actions ouvertes par la loi.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de procédure applicables.