1. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toute souscription professionnelle au service SaaS Sesym, proposé par DELEZIR Sylvain.
Toute commande, création de compte payant ou utilisation après période d’essai vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
2. Offre et fonctionnalités
Sesym donne accès à une application en ligne de gestion commerciale incluant notamment CRM, suivi d’opportunités, projets, agenda, devis, factures, paiements, catalogue, documents et fonctionnalités liées à la facturation électronique.
L’éditeur peut faire évoluer l’offre, ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités, sous réserve de ne pas dégrader substantiellement le service souscrit pendant la période payée.
3. Prix
Le tarif public affiché sur le site est de 30 € par mois pour l’accès au service, sauf offre particulière, remise, période d’essai ou accord spécifique.
Les prix sont exprimés hors taxes ou toutes taxes comprises selon les informations affichées lors de la souscription. Toute taxe applicable est ajoutée conformément à la réglementation en vigueur.
4. Période d’essai
Une période d’essai gratuite peut être proposée. Sa durée et ses conditions sont indiquées lors de l’inscription.
À l’issue de l’essai, l’accès aux fonctionnalités payantes peut nécessiter la souscription d’un abonnement. L’absence de paiement peut entraîner la suspension ou la limitation du service.
5. Commande et paiement
La commande est validée lorsque le client confirme sa souscription et, le cas échéant, renseigne un moyen de paiement valide.
Les paiements sont réalisés par les moyens proposés dans l’application. Le client garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
En cas d’échec de paiement, l’éditeur peut relancer le paiement, informer le client, suspendre l’accès au service ou résilier l’abonnement après délai raisonnable de régularisation.
6. Facturation
Les factures sont établies à partir des informations fournies par le client. Le client est responsable de l’exactitude de ses coordonnées de facturation, numéros d’identification et informations fiscales.
Les factures peuvent être mises à disposition sous forme électronique dans l’application ou transmises par email.
7. Durée, renouvellement et résiliation
Sauf indication contraire, l’abonnement est mensuel, sans engagement de durée, et se renouvelle automatiquement à chaque échéance.
Le client peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sauf disposition contraire affichée lors de la souscription.
Les sommes déjà dues ou payées pour la période en cours restent acquises, sauf obligation légale contraire ou geste commercial accordé par l’éditeur.
8. Support
Le support est assuré par email pour les questions relatives à l’accès, au fonctionnement du service et aux incidents rencontrés.
L’éditeur s’efforce de répondre dans des délais raisonnables, sans garantie de délai de résolution lorsque l’incident dépend d’un tiers, d’une mauvaise configuration ou d’un usage non conforme.
9. Obligations du client
Le client s’engage à utiliser Sesym pour ses besoins professionnels, dans le respect de la loi, des droits des tiers et des conditions générales d’utilisation.
Il reste responsable des données saisies, des documents générés, de leur validation et de leur conformité à ses obligations professionnelles, comptables, fiscales et réglementaires.
10. Garantie et responsabilité
Le service est fourni avec une obligation de moyens. L’éditeur ne garantit pas que Sesym répondra à tous les besoins spécifiques du client ni qu’il sera exempt de toute interruption ou anomalie.
La responsabilité de l’éditeur, toutes causes confondues, est limitée aux sommes effectivement payées par le client au titre des trois derniers mois d’abonnement précédant le fait générateur, sauf faute lourde, dol ou disposition légale impérative contraire.
11. Données et réversibilité
Le client peut demander l’export ou la restitution de ses données dans un format raisonnablement exploitable, sous réserve des possibilités techniques du service et du paiement des sommes dues.
Après résiliation, les données peuvent être conservées pendant une durée limitée à des fins de sauvegarde, preuve, comptabilité ou conformité, puis supprimées ou anonymisées.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les parties chercheront une résolution amiable de tout litige avant toute saisine judiciaire.