1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est DELEZIR Sylvain.
Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse email indiquée dans l’encadré d’identification.
2. Données traitées
Selon l’utilisation du service, Sesym peut traiter des données d’identification, coordonnées professionnelles, informations de compte, journaux de connexion, données de facturation, données CRM, contacts, prospects, clients, projets, devis, factures, paiements, documents et contenus saisis par l’utilisateur.
- données de compte : email, identifiants techniques, rôle dans l’espace, historique de connexion ;
- données de gestion commerciale : contacts, sociétés, notes, opportunités, projets, échéances, documents et communications ;
- données de facturation : coordonnées, informations légales, abonnements, paiements, factures ;
- données techniques : adresse IP, navigateur, logs applicatifs, événements de sécurité et de diagnostic.
3. Finalités
Les données sont traitées pour fournir le service, créer et sécuriser les comptes, gérer les espaces clients, produire les documents demandés, assurer la facturation, le support, la maintenance, la sécurité, la prévention des abus et le respect des obligations légales.
4. Bases légales
Les traitements reposent principalement sur l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’obligations légales, l’intérêt légitime de l’éditeur à sécuriser et améliorer le service, et le consentement lorsque celui-ci est requis.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux personnes habilitées par l’éditeur et aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment hébergement, messagerie, paiement, maintenance, support et outils techniques.
Ces prestataires n’agissent que selon les instructions de l’éditeur ou du client, dans la limite nécessaire à leur mission.
6. Hébergement
Le site est hébergé chez LWS. Les infrastructures peuvent impliquer des sauvegardes, journaux techniques et mesures de sécurité nécessaires à l’exploitation du service.
7. Durées de conservation
Les données de compte et d’utilisation sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis archivées ou supprimées selon les obligations légales et les besoins de preuve.
Les données de facturation sont conservées pendant la durée légale applicable. Les logs techniques et de sécurité sont conservés pour une durée limitée adaptée aux finalités de diagnostic, sécurité et preuve.
8. Sécurité
L’éditeur met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données contre l’accès non autorisé, l’altération, la perte, la divulgation ou la destruction.
L’utilisateur reste responsable de la confidentialité de ses accès, du choix des personnes invitées dans son espace et de la licéité des données qu’il traite via Sesym.
9. Cookies et traceurs
Le service peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à l’authentification, à la sécurité, à la mémorisation de préférences et au fonctionnement de l’application.
Si des traceurs non strictement nécessaires sont ajoutés ultérieurement, ils feront l’objet d’une information et, lorsque requis, d’un consentement préalable.
10. Droits des personnes
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les personnes concernées peuvent demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de leurs données, dans les limites prévues par la réglementation.
Une réclamation peut également être introduite auprès de la CNIL si la personne concernée estime que ses droits ne sont pas respectés.
11. Transferts hors Union européenne
Lorsque certains prestataires techniques impliquent un transfert de données hors de l’Union européenne, l’éditeur veille à ce que des garanties appropriées soient mises en place conformément au RGPD.
12. Mise à jour
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution du service, des prestataires ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en tête du document.